Sur la loi Gayssot

Si l'on admet que les négationnistes doivent être sanctionnés pénalement, la loi Gayssot présente des avantages

Si l'on admet que le négationnisme doive être sanctionné pénalement, il semble que la loi Gayssot présente un certain nombre d'avantages, c'est du moins ce que j'ai retenu d'une intervention de Nicolas Bernard, juriste de formation et très érudit sur l'histoire de la seconde guerre mondiale, sur un forum spécialisé dans l'histoire de la seconde guerre mondiale (les Histoforum).

"Jusqu'à 1990, les négationnistes avaient été, c'est vrai, condamnés sur divers fondements : responsabilité civile, apologie de crimes, diffamation raciale... Mais pratiquement jamais pour avoir nié la réalité du génocide juif. Non, ils étaient pénalement condamnés pour ... des injures antisémites, pour avoir diffamé des Résistants, pour avoir calomnié des historiens, pour avoir commis une apologie du régime nazi. Mais pratiquement jamais pour ce qui est l'objet, le fond même de leur discours : la négation de la Solution finale...

...Les procès effectués en matière de responsabilité civile ne sont pas sans avoir multiplié les difficultés. Ainsi le jugement du TGI de Paris du 8 juillet 1981 avait-il eu à qualifier Robert Faurisson d’historien afin d’établir sa responsabilité... L’on ne pouvait en effet établir la faute qu’au regard de la méthodologie que tout historien devait adopter : s’il n’était pas historien, Robert Faurisson n’était pas lié par ces obligations déontologiques...

....Autre défaut de la jurisprudence antérieure, ces procès exigeaient des demandeurs d’établir la réalité de l’extermination des juifs et aux juges d’en tenir compte – en somme, les Tribunaux « disaient l’Histoire »..."

Nicolas Bernard cite alors Daniel Jacoby, juriste, d'abord adversaire, ensuite rallié aux partisans de la loi

"... J’ai changé d’avis en six ans car en tant que juriste, je me suis rendu compte de l’efficacité de cette loi devant ce qui constitue à proprement parler des actes antisémites que sont les textes de littérature dite révisionniste... L’élément qui a sans doute manqué à la réflexion ... en 1990, c’est la perspective des victimes. D’abord pour avoir dans ma famille un certain nombre de déportés, et en second lieu pour avoir discuté avec des fils et des petits-fils des victimes de génocides, je me suis aperçu de l’extrême douleur qu’avaient encore ces victimes ou leurs descendants devant la négation du génocide dont leurs parents, leurs familles ou leurs proches avaient été les objets. Déjà l’évocation de ce génocide est pour eux extrêmement douloureuse. Le fait d’avoir à justifier l’extermination systématique de gens de leur communauté est pour eux totalement insupportable. Et lorsque, devant les juridictions civiles, on doit démontrer une nouvelle fois l’existence d’un véritable plan génocidaire, tout raconter une énième fois avec des témoignages d’historiens, des témoignages de survivants, c’est intolérable. »

"... la « loi Gayssot » a, de l'aveu de *tous* les avocats que j'ai consultés, considérablement simplifié la procédure et allégé la charge émotionnelle pesant sur les victimes... avant la « loi Gayssot », il fallait prouver, en audience, la réalité du génocide juif. Faire appel à des témoins, des historiens, permettre aux négationnistes de polémiquer et de balancer leurs éternelles questions-pièges. Pour les témoins, c'était trop... les audiences permettaient aux négationnistes de... débattre sur la réalité des chambres à gaz homicides ! Et le juge devait trancher cette prétendue controverse..."

Cette intervention de Nicolas Bernard provoqua un débat contradictoire où j'énonçais des idées simples que j'ai remis en forme dans le paragraphe suivant. Par la suite, Nicolas Bernard a mis en ligne une étude jurique complète (http://www.phdn.org/negation/bernard2002/)

Quelques idées simples: La loi Gayssot est stupide, dangereuse et sans issue.

Je me dois d'être humble devant le droit: L'édifice des lois sur la diffamation, le préjudice moral, l'incitation à la haine etc... est complexe, et je me garde bien de dire que la législation avant 90 était parfaite, car la vérité est que je suis loin d'en avoir une vision claire.

Pour autant, je n'épouse pas le point de vue de l'avocat Jacoby pour qui, d'évidence, la "douleur qu’avaient encore ces victimes ou leurs descendants devant la négation du génocide dont leurs parents, leurs familles ou leurs proches avaient été les objets" ne peut être soignée que par une condamnation pénale. Je suis prêt à admettre, s'il me le disent, que le travail des juristes a été simplifié. Par contre, je doute que la douleur des descendants de victimes ait pu être soulagée par cette loi stupide qui donne une occasion inespérée aux antisémites négationnistes de prendre des postures de victimes. Par ailleurs, si un témoin est soumis à des violences lors d'une séance de tribunal, c'est la procédure d'audition des témoins qui doit être changée. On peut également modifier la législation antérieure à 1990, mais pas focémment dans le sens d'une pénalisation toujours accrue.

Je reviens sur le caractère stupide de la loi: Les sympathisants négationnistes savent plus ou moins que le noyau dur de la doctrine négationniste est indéfendable, ils ne tiennent pas du tout à devoir défendre l'absence de volonté du régime nazi d'exterminer les Juifs et une estimation du nombre des victimes juives revue en-dessous des 2 millions. La loi Gayssot leur offre une défense toute trouvée: "Désolé, je ne peux pas en discuter, car si je disais en public le fond de ma pensée, vous pourriez me traîner devant les tribunaux." Ils ont beau jeu, par contre de pleurer sur le caractère liberticide de la loi. On en vient même à se demander si le loi Gayssot ne participe pas à la survie du négationnisme

Le caractère dangereux de la loi est qu'elle engage la France aux cotés des dictatures de tout poil dans une répression vis-à-vis de l'expression libre: En encabannant un éditeur minable, en boutant hors du territoire des sites internets mal-pensants, en sommant les fournisseurs d'accés à contrôler le contenu de leurs sites, nous donnons par avance une absolution pleine et entière à des régimes peu recommandables, qui contrôlent des centaines de millions d'individus, et pour qui ces pratiques sont des plus naturelles.

Au lieu d'admettre comme un postulat que le négationniste doit être poursuivi, je pars de quelques idées simples:

Ces idées simples sont absolument inassimilables par tous les régimes totalitaires et meurtriers, du passé et du présent, qui embastillent des journalistes, des écrivains, des syndicalistes, des opposants.

Stupide et dangereuse dans le présent, je crains que la loi Gayssot ne le soit davantage dans l'avenir, car on ne sort pas de l'alternative suivante:

- Ou bien la législation anti-négationniste s'applique à la seule négation du génocide juif..
- Ou bien elle s'étend à d'autres négations d'autres massacres.

Dans le premier cas, elle est en position d'alimenter l'antisémitisme. Une telle exception ne pourrait s'appuyer que sur une démonstration de l'exception historique qu'aurait constitué le projet nazi. Cette démonstration aurait surtout pour effet de convaincre tous ceux qui sont plus sensibilisés à telle ou telle cause, de la réalité d'un complot Juif.

Le deuxième cas hélas est plus probable, car je vois mal ce qui pourrait retenir le législateur sur la pente glissante d'une pénalisation galopante: C'est tellement tentant de se ménager les bonnes grâces d'un électorat communautaire (par exemple, arménien, antillais, vendéen...) en lui offrant une petite loi. Plus la loi s'étendra, plus grande sera la frustration des communautés pour qui la loi ne reconnaîtra pas la réalité de tel massacre ou telle injustice qui lui tient à coeur, et à chaque fois, on demandera au législateur de dire l'Histoire, et rien ne désigne le législateur pour dire l'Histoire.

Gilles Karmasyn est intervenu à ce stade du débat. Gilles Karmasyn est un militant anti-négationniste, auteur d'un site réputé ( http://www.phdn.org/), où il accumule je ne saurais dire depuis combien d'années tout un argumentaire pour réfuter les principales thèses négationnistes, telles qu'elles sont exprimées dans la prose négationniste, et surtout telles qu'elles sont renvoyées sur différents forum internet francophones par des sympathisants négationnistes qui essayent de placer leurs pions. L'existence de négationnistes implique évidemment qu'il y ait en face d'eux des gens capables de leut répondre efficacement. C'est ce que fait Gilles Karmasyn avec beaucoup de constance. En général, il renvoie simplement à la page de son site qui convient pour démonter les insinuations avancées par le sympathisant négationniste. C'est certainement un travail fastidieux, car il doit patrouiller quotidiennement sur plusieurs groupes de discussion pour traquer le propos négationniste. Ses adversaires ne manquent pas de l'insulter et de le désigner comme un agent d'une police de la pensée. Il doit se sentir parfois bien seul.

Gilles Karmasyn est également un défenseur de la loi Gayssot. On aura compris que j'admire le militant anti-négationniste, mais que je ne partage pas ses vues "Gayssotines".

Il était donc normal qu'il intervint dans le débat, et son intervention justifia d'abord mes craintes puisqu'il s'y déclarait favorable à une extension de la loi pour la négation du génocide arménien tout en niant, ce que je trouve naïf, que l'on puisse considérer d'autres extensions dans la mesure où il n'y aurait pas de mouvement de pensée qui nient la réalité d'autres massacres.

Gilles K. me demanda si j'avais lu les pages de son site où il argumente en faveur de la loi Gayssot et de lui dire ce que j'en pensais. Je ne les avais pas lues, j'en pris connaissance ( http://www.phdn.org/negation/gayssot/critiques.html, http://www.phdn.org/negation/gayssot/troper.html ), et comme ces pages étaient copieuses, nous convînmes de différer la suite du débat. Je me devais en effet d'approfondir mes connaissances sur l'ensemble de la législation concernant a liberté d'expression. En effet, la page du site de Gilles K. sur la loi Gayssot se termine par des questions posées aux "personnes de bonne foi qui critiquent la loi Gayssot":

1. Sont-elles favorables au principe (aujourd’hui en vigueur en France) de la sanction des discours d’incitation à la haine?

2. Prennent-elles acte du caractère avant tout antisémite du discours négationniste?

3. En cas de réponses positives aux deux premières questions (l’auteur imagine cependant difficilement que la réponse à la deuxième question ne soit pas positive), admettent-elles le bien-fondé du principe de la sanction de l’expression publique du discours négationniste, en tant que discours antisémite?

4. En cas de réponse positive à cette troisième question (ici encore l’auteur imagine mal une réponse négative...), quelle alternative proposent-elles à la loi Gayssot?

J'accepte le principe de répondre à ces questions, mais je commence d'abord, sur proposition de Gilles K., par commenter le contenu des pages sur le loi Gayssot.

Ceci se déroulait au mois de Janvier 2003. Dans ce même mois, l'éditeur négationniste Plantin était condamné à 6 mois fermes, les députés votaient à la qusi-unanimité, je crois, une loi pénalisant les sifflements de l'hymne national et un bouquin sortait de Ménard et Duverger, contre les lois limitant la liberté d'expression (je ne me souviens plus du titre, j'ai juste eu le temps de le feuilleter à l'aéroport, avant de m'embarquer vers le pays du matin calme, où je termine de rédiger ces lignes)

Le discours négationniste obtient un franc succès auprès des antisémites, c'est vrai. Les auteurs négationnistes, Bardèche, Rassinier, Faurisson, Thion, Guillaume (je ne parle que des Français) sont vraisemblablement antisémites, encore que je n'en sais rien et qu'à vrai dire, je n'ai pas une minute de mon temps à consacrer à cette question. Est-il nécessaire de définir le "vrai antisémiste" pour aller plus loin ? Je refuse d'en accepter la nécessité. Mettre en avant que le discours négationniste est avant tout antisémite ne saurait en aucun cas justifier la loi qui le pénalise, car alors, le jour où le discours sur le massacre de Sabra et Chalila serait devenu avant tout antisémite (ce qui peut bien se produire), il faudrait interdire de parler de Sabra et Chatila ?

phdn écrit qu'avant la loi Gayssot, on demandait aux juges de dire l'Histoire. Je suis d'accord pour qu'on ne demande pas aux juges de dire l'histoire, et il faudra bien aborder la question "quelle législation ?", mais ce n'est pas non plus au législateur de dire l'Histoire.

Selon phdn, "il faut constater qu’à la fin des années 1980, un seuil dangereux avait été atteint". Non, je ne constate rien. Je ne vois pas en quoi les négationnistes ont été plus dangereux à la fin des années 80.

Je dois ajouter que je n'admets nullement comme une évidence la nécessité de pénaliser tout discours antisémite.

phdn écrit "La loi ne fixe pas la réalité, elle prend acte de la réalité". J'avoue que je ne comprends rien à ces arguties. Dans la mesure où la loi doit fixer la frontière entre ce qui est pénalisable et ce qui ne l'est pas, elle est amené à fixer une vérité. Je regrette de devoir dire, également, que les arguments utilisés ensuite ressemblent à des contorsions: selon phdn "Un dernier exemple: la législation anti-tabac (réglementation de la publicité, avertissements sur les paquets de cigarettes, zones non-fumeurs obligatoires, etc.) ne fixe pas le fait que le tabac nuit gravement à la santé: elle en prend acte" pourquoi citer un exemple ce qui est un magnifique contre-exemple, car enfin, le tabac est autrement plus dangereux que la littérature négationniste. On sait que chaque année 200 000 jeunes prennent l'habitude de fumer et qu'ils verront leur espérance de vie réduite de 5 à 10 ans, et pourtant, on n'interdit pas l'usage du tabac, parce qu'on se dit tout simplement que la prohibition est à manier avec modération.

J'ai bien compris que la loi Gayssot avait l'avantage de ne pas faire dire l'histoire par le juge. Mais je l'ai écrit plus haut, elle déplace la responsabilité sur le législateur, ce qui n'est pas mieux.

Je lis, toujours dans phdn "Dans son principe, il est heureux qu’elle existe (la loi Gayssot). Si tel n’était pas le cas, les lycées seraient saturés de tracts, et la presse extrémiste (de droite ou de gauche) serait constamment émaillée de propos négationnistes". Avant 90, les lycées étaient-ils saturés de tracts négationnistes. Quant à la presse extrêmiste, laissons-la aller où ses ses pesanteurs l'entraînent, on pourra faire le tri.

Je lis encore que ce n'est pas de la censure, que rien n'empêche un éditeur de publier quoi que ce soit... à ses risques et périls évidemment. Comment ignorer que les dictatures ne s'y prennent pas autrement pour étouffer la presse? Comment aller dénoncer de telles pratiques ailleurs, si nous autorisons les mêmes chez nous ?

phdn écrit: "certaines bonnes âmes s’effraient de la « censure »". Oui, je suis une bonne âme.

L'existence de phdn montre que le débat existe, même si ce débat est un combat. Ce qui a créé la triste affaire Plantin (l'université obligée de retirer un diplôme qu'elle avait délivré), c'est le manque de débat sérieux dans l'université, c'est-à-dire, le manque d'attention de la part de professeurs vis-à-vis de leur étudiant: L'un n'avait pas lu le mémoire, l'autre avait mollement demandé des corrections pour supprimer les équivoques sans qu'elles soient suivies d'effet.

Dire qu'il n'y a pas de débat est l'argument charnière qui permet aux gayssotins de justifier le fait que l'on s'en remette à la justice pour traiter d'une question où elle devrait être absolument incompétente. Je rappelle ci-dessous comment Edgar Morin a réfuté cet argument dés 1981, 11 ans avant la loi Gayssot.

La loi Gayssot permet au négationniste de se donner des allures de Robin des bois. phdn fait une comparaison avec les créationnistes. Il n'y a pas de loi interdisant l'expression du créationnisme, et pour autant, les télés, dans leur ensemble, ne mettent pas les créationnistes sur un pied d'égalité avec les évolutionnistes. Pour autant, tout un chacun peut avoir l'occasion de débattre avec les créationnistes, et éventuellement, les télés peuvent avoir à le faire.

Un peu plus loin, phdn dit à propos du Protocole des sages de Sion: "Il aurait fallu les interdire tout de suite." Pouvait-on demander à la police Russe, qui a fabriqué ce faux de l'interdire ? C'est absurde.

"Aux personnes de bonne foi qui critiquent la loi Gayssot, il convient de poser les questions suivantes qui s’enchaînent:

1. Sont-elles favorables au principe (aujourd’hui en vigueur en France) de la sanction des discours d’incitation à la haine?

2. Prennent-elles acte du caractère avant tout antisémite du discours négationniste?

4. En cas de réponse positive à cette troisième question (ici encore l’auteur imagine mal une réponse négative...), quelle alternative proposent-elles à la loi Gayssot?

1. Je ne suis pas absolument contre le principe, mais pas non plus inconditionellement pour.

2. Je ne sais pas si tous les négationnistes sont antisémites, mais je veux bien croire que la majorité des sympathisants négationnistes le sont.

3. Je n'ai pas répondu positivement à la première question, et logiquement je n'admets pas non plus le bien-fondé...

4. Je conçois bien qu'il faille proposer une alternative à la législation existante

Je n'ai pas vraiment de compétence de juriste, mais il faut quand même se coltiner un peu de droit.

La loi Pleven qui sanctionne la provocation à la haine ou à la discrimination, la diffamation et l’injure raciale.

Sur l'affaire Plantin, "éditeur révisioniste" condamné à 6 mois de prison ferme

Je ne partage évidemment pas le point de vue déterministe de ce site, à savoir que Plantin n'aurait jamais du soutenir de mémoire parce qu'il était né négationniste, que son directeur de mémoire avait quelque accointance avec Lugan, historien FN, et que son sujet de stage était "typiquement faurissonien".

Pour une défense inconditionelle de la Libre-expression

http://www.aqolad.net/libre-expression/loi/sommaire.htm

Sur le site phdn,

les réflexions de Michel Troper, juriste gayssotin

http://www.phdn.org/negation/gayssot/troper.html

ainsi que l'étude de Nicolas Bernard

http://www.phdn.org/negation/bernard2002/

Sur le négationnisme, un recueil très abondant de textes réunis par des bénévoles (Michael Fingerhut, Stéphane Bortzmeyer, Norbert Ebel, Alain Hurtig, Gilles Karmasyn, Christophe Leleu, Meryem Marzouki, Laurent Moccozet, Marc Papinutti, Isabelle Saint-Saëns)

Ce site, contrairement à phdn ne comporte pas de pages sur la loi Gayssot, mais certains auteurs présents sur le site n'y sont pas favorables (Bédarida, Vidal-Naquet).

Je n'ai malheureusement pas trouvé en ligne sur le web l'analyse qu'Edgar Morin avait faite du négationnisme en 1981, dans son livre "Pour sortir du XXeme siècle.

- De là, la contestaion de l'extermination des juifs, contestation numérique (le nombre des victimes ramené à 1 million), et la volonté d'extermination des juifs par le régime nazi.

" On peut considérer que les 3 niveaux sont solidaires..., écrit Edgar Morin, je ne suivrai pas cette démarche et partirai du du problème de la chambre à gaz. Il y a certes quelque chose d'horrible lorsque la contestation de la chambre à gaz est le point de départ d'une spirale qui, lavant le nazisme d'un crime imaginaire, aboutit à l'idée complètement nazie du complot juif, ajoutant à l'oubli qui efface les morts le mensonde qui les nie.

Mais la question une fois posée, il faut comprendre qu'il y ait interrogation dans les générations qui n'ont pas eu l'expérience des disparus et des rescapés, qui ont découvert que les vérités qui leur semblaient les plus évidentes sur la Chine, le Viêt-nam, l'URSS, étayées par les témoignages et les preuves les plus diverses n'étaient que de lamentables mensonges. Une fois posée, il faut affronter le problème. L'issue n'est pas dans la polémique, le jugement d'autorité, bref, tout l'arsenal immunologique par lequel se défendent les idéologies closes. L'issue est dans le recours à l'examen véritablement historique comportant l'examen de l'histoire des camps, des structures du nazisme, de son idéologie propre, de la genèse et du développement de la seconde guerre mondiale..."

Et Edgar Morin poursuit sur "l'historisation", c'est-à-dire, qu'il explique comment un non-historien peut former son propre jugement historique pour faire face au négationnisme.

En guise de conclusion, ma réponse à la quatrième question: "Quelle alternative à la loi Gayssot ?"

Je l'ai dit, je ne suis pas juriste mais je devine bien le travail considérable nécessaire pour élaborer une législation cohérente. C'est donc avec beaucoup de modestie que je livre mes réflexions de citoyen vis-à-vis de la loi.

Je ne considère pas que toute loi limitant la liberté d'expression soit forcémment une loi scélérate. On attend d'une loi qu'elle puisse protéger le faible contre le fort. Il est légitime qu'un organe de presse à grand tirage qui diffame un individu puisse être condamné, mais sitôt qu'on a dit ça, on a envie d'en prendre le contre-pied et d'affirmer la légitimité pour la presse de pouvoir mettre en cause les grands de ce monde.

Si la diffamation à l'encontre d'un individu peut être pénalisée (article 23), pourquoi pas la diffamation vis-à-vis d'un groupe, c'est bien le sens de la loi Pleven de 1972 "...La diffamation commise par les mêmes moyens (ceux de l'article 23) envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d’un emprisonnement d’un an..."

Déjà, je ne suis plus d'accord avec cette loi qui m'interdit d'écrire que les Lettons sont moches, les témoins de Jehovah futiles et les dolichocéphales cupides alors que je peux dire et écrire que les professeurs de tennis sont cons, les patrons puants, les gémeaux malhonnêtes...

Bien sûr, s'il y avait des menaces réelles de guerre de religion ou de conflit ethnique, je serai partisan de durcir la loi, sans illusion d'ailleurs. Mon analyse est que ce n'a jamais été le cas depuis 1972.

Je suis donc partisan de limiter la loi Pleven au lieu de la multiplier sous forme de loi Gayssot qui ne demande qu'à gfaire des petits. Comment la limiter au strict nécessaire ? Si la loi est nécessaire lorsqu'il y a des riques de conflits ethniques ou religieux, au moins pourrait-on la limiter dans le temps en sorte qu'il n'y ait pas une fatalité du progrès juridique qui rendrait inéluctable l'empilement de lois liberticides au fil des années. Si la loi Pleven avait été limitée à 10 ans, par exemple, on aurait pu tenter,en 1982, de la proroger pour 10 ans, mais sous une forme atténuée, qui ne condamne, par exemple que les appels au crime et à la discrimination.

Par ailleurs, j'appelle de mes voeux à une plus grande rigueur du coté de l'université, mais c'est une autre histoire...